A. BASES
Art. 1 Raison sociale
"Cadillac Club of Switzerland" (CSS) est la raison sociale d'une association constituée conformément aux art. 60 suiv. du Code civil suisse (CC).
Art. 2 Domicile
Le domicile de l'association est le domicile du président en exercice.
Art. 3 But et objectif
- Conservation et restauration de tous les modèles Cadillac et LaSalleArt. 4 Durée
L'association existe depuis le 20 octobre 1984 et pour une durée indéterminée.
B. SOCIETAIRES
Art. 5 Conditions d'adhésion
Toute personne physique ou morale, ainsi que toute association sans personnalité morale peuvent devenir membres de cette association.
Il existe les catégories suivantes:
- Membres actifs (propriétaires de véhicules Cadillac et/ou LaSalle)
- Membres passifs/protecteurs (amateurs et passionnés des marques Cadillac et LaSalle)
- Membres d'honneur (membres qui ont particulièrement bien mérité du CCS et qui sont élus membres d'honneur par l'assemblée générale à la requête de la direction ou d'un membre).
Les membres ne doivent adhérer à aucune organisation dont les efforts s'opposent aux objectifs du CCS.
Art. 6 Début de l'adhésion
La demande d'admission d'un postulant doit être soumise par écrit au président du CSS.
L'adhésion commence au moment de l'admission provisoire par la direction et moyennant le paiement du droit d'admission unique et de la cotisation. L'adhésion définitive commence au moment de l'admission par l'assemblée générale.
Un postulant détourné peut soumettre la décision de la direction et/ou de l'assemblée générale à la prochaine assemblée générale. Celle-ci décidera définitivement.
Art. 7 Terminaison de l'adhésion
L'adhésion se termine par sortie, exclusion ou décès du membre.
La sortie est possible pour la fin de l'année civile, sans délai de préavis particulier. Le président du CCS doit être informé par écrit sur la sortie.
C'est l'assemblée générale qui décidera de l'exclusion, à la requête de la direction. Les motifs d'exclusion comprennent en particulier le non-respect de l'obligation de payer les cotisations et le fait de porter atteinte à la réputation de l'association. L'exclusion peut être prononcée sans indication des motifs.
Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social (Art. 73 CC).
Art. 8 Droits des membres
8.1 Les membres actifs et d'honneur ont le droit de participer à l'assemblée générale, à se faire élire dans une charge, et ils disposent de 1 voix. En cas d'empêchement de participer en personne, ils ont la possibilité de déléguer leur voix par écrit au président, en respectant les délais de demande de l'art. 12, ou de céder leur droit de vote pour l'assemblée générale à un autre membre de l'association moyennant une procuration.
8.2 Les membres passifs/protecteurs peuvent participer à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de vote.
Art. 9 Obligations des membres
Les membres actifs sont obligés de payer un droit d'admission unique, ainsi qu'une cotisation, due chaque année. Au-delà de cela, les membres ne répondent pas des dettes de l'association.
Les membres d'honneur sont exemptés de la cotisation annuelle.
Par son adhésion, le membre reconnaît les statuts du CCS. Il en reçoit un exemplaire.
C. ORGANISATION
Art. 10 Organes
Les organes de l'association sont constitués par l'assemblée générale, la direction et deux commissaires des comptes.
Art. 11 Assemblée générale
L'assemblée générale constitue l'organe supérieur de l'association. Elle décide de tout ce qui ne relève pas d'un autre organe selon les statuts, et en particulier, des opérations suivantes:
- détermination des cotisations
- modification des statuts
- élection des organes
- approbation du budget et du règlement des frais
- acceptation du bilan annuel
- admission et exclusion des membres
- résiliation de l'association
Lors des élections, l'assemblée générale décide par majorité absolue de tous les voix représentées au premier tour de scrutin, et par majorité relative de tous les voix représentées au deuxième scrutin.
Normalement, les décisions sont prises par majorité absolue de tous les voix représentées. L'assemblée générale atteint son quorum selon l'art. 42 du droit d'association suisse.
En règle générale, les décisions et élections sont ouvertes. Chaque membre a le droit de demander la procédure secrète.
Art. 12 Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par un membre de la direction, un commissaire des comptes ou un cinquième de tous les membres de l'association. Elle a lieu au moins une fois par an au début de l'année.
Les membres reçoivent une invitation écrite avec l'ordre du jour, un mois avant le jour de l'assemblée. Ils ont le droit de présenter à l'assemblée générale des demandes d'intégration de points complémentaires dans l'ordre du jour. Ces dernières sont à soumettre au président et doivent être en sa possession au plus tard 10 jours avant l'assemblée.
Art. 13 Direction
La direction est composée de 5 membres (président, vice-président, secrétaire, trésorier et assesseur). Les membres de la direction sont élus pour une durée de 2 ans et peuvent être réélus sans limitation. Elle est convoquée par le président au fur et à mesure qu'une réunion est nécessaire. Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président.
La direction gère les affaires courantes de l'association et la représente à l'extérieur. Elle atteint le quorum si au moins 4 de ses membres sont présents. Toute décision doit en tout cas être approuvée par la majorité de tous les membres de la direction présents. En cas de partage égal des voix, il est au président de trancher (ballottage).
Les décisions de la direction sont à retenir sous forme de procès-verbaux et peuvent être consultées par les membres sur demande. Les décisions de la direction peuvent être contestées uniquement par l'assemblée générale.
Les membres de la direction sont indemnisés de leurs dépenses selon un règlement de frais séparé.
La direction a la compétence de décider indépendamment des acquisitions extraordinaires dépassant le budget jusqu'à un montant maximal de Fr. 3 000.- par an.
Art. 14 Commissaires des comptes
Les commissaires des comptes sont élus pour une durée de 2 ans et peuvent être réélus sans limitation.
Ils vérifient les comptes de l'association, présentent un rapport de vérification écrit à l'assemblée générale et proposent l'acceptation ou le refus du bilan. Au moins un des deux commissaires des comptes devrait être présent en personne lors de l'assemblée générale.
Ils ne peuvent pas appartenir à la direction.
Art. 15 Exercice comptable
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
D. STIPULATIONS FINALES
Ces statuts ont été revus intégralement et acceptés lors de l'assemblée générale du 31 janvier 1999. Ils remplacent tous les statuts précédents.
Art. 17 Résiliation et liquidation
Une résiliation du CCS peut être décidée uniquement par une assemblée générale à laquelle participent au moins 2/3 de tous les membres ayant le droit de vote. Une décision de résiliation doit être basée sur une majorité de 2/3 de ceux présents.
C'est cette assemblée de résiliation qui décidera sur l'utilisation d'un éventuel actif et/ou inventaire existant.
| Arion M. Scheifele | Wolfgang Burri |
| Président | Secrétaire |
Lupsingen, le 16/2/98
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